Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Art. 1er. - Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la formation des ingénieurs d'excellence au Vietnam (ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PROTOCOLE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM SUR LA FORMATION DES INGENIEURS D'EXCELLENCE AU VIETNAM
Souhaitant donner une nouvelle dimension à leur coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation ;
Conscients des liens essentiels entre le développement économique et social et la qualité des programmes éducatifs ;
Désireux de s'appuyer sur les acquis déjà constitués dans le domaine de l'enseignement supérieur ;
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam décident la création d'un programme de formation d'ingénieurs d'excellence.
Compte tenu, d'une part, des relations de confiance et d'estime réciproques nouées depuis de nombreuses années entre les établissements d'enseignement supérieur et les universités des deux pays et, d'autre part, de la volonté du gouvernement vietnamien de renforcer sur place les formations supérieures en les dotant des meilleures références internationales, le programme de formation d'ingénieurs se fixe pour objectif de dispenser au sein de plusieurs établissement nationaux d'enseignement supérieur une formation innovante associant à un enseignement scientifique de haut niveau l'acquisition d'une culture économique et gestionnaire indispensable au développement d'entreprises performantes.
Ce programme fédérera les efforts des établissements vietnamiens concernés ainsi que ceux des établissements français de formation d'ingénieurs, en mobilisant autour de lui les opérateurs économiques et les entreprises.
Le cursus envisagé, qui s'adressera à certains des plus brillants étudiants vietnamiens ayant déjà suivi deux années d'enseignement supérieur scientifique, se fonde sur une spécialisation progressive des enseignements qui, à l'issue d'une année de tronc commun, les orientera en deux ans vers des branches puis des options (5e année). Celles-ci seront définies en étroite relation avec les besoins et les perspectives de développement industriel du pays.
L'organisation du cursus sera assurée avec l'aide pédagogique d'un consortium d'établissements d'enseignement supérieur français et des nombreux enseignants vietnamiens formés en France. Elle bénéficiera d'un programme spécial d'équipements fournis par la France dans le cadre et la limite de ses ressources budgétaires.
Ce nouveau programme de formation vietnamien, à caractère expérimental, pourrait concerner, pour l'ensemble du pays, une première promotion de 200 étudiants. Il s'inscrit dans la volonté d'ouverture internationale des deux pays et a l'ambition de contribuer à l'émergence de cadres d'excellence aptes, en raison de leur compétence scientifique et générale, à accompagner la croissance économique rapide du pays et son développement industriel.
Les deux Parties conviennent de la mise en oeuvre effective de cette formation à partir du deuxième semestre 1998. Il est décidé à cet effet de constituer un groupe de travail paritaire ; sa mission consistera, sur la base du memorandum annexé, à définir les modalités détaillées de mise en place du dispositif, qu'il s'agisse des ressources humaines ou des équipements nécessaires.
Fait à Hanoi, le 12 novembre 1997, en deux exemplaires originaux en langues vietnamienne et française, les deux textes faisant également foi.
MEMORANDUM
Programme de formation
d'ingénieurs d'excellence au Vietnam
Article 1er
Objectif
Ce programme de coopération franco-vietnamien vise à former des ingénieurs de haut niveau scientifique et technique, afin de répondre aux besoins présents et à venir du Vietnam en cadres supérieurs de l'industrie.
La formation dispensée sera de standard international et reposera sur deux principes complémentaires :
Une large formation de base permettant de dominer les problèmes techniques, d'appréhender les technologies émergentes et d'exercer à terme des fonctions de direction et de gestion de la technologie ;
La maîtrise d'un vrai domaine de compétence permettant de se faire reconnaître en début de carrière.
Le Programme fédère les efforts et les expériences d'établissements français et vietnamiens soucieux d'une coopération exemplaire et durable. Il bénéficie d'une liaison étroite avec l'entreprise et l'administration économique auxquelles il fournit des cadres de qualité. Il peut également répondre à des besoins de formation continue ou à des demandes spécifiques correspondant à sa vocation.
Article 2
Débouchés
Le Programme est conçu pour accompagner le développement industriel accéléré du Vietnam, en répondant aux besoins d'ores et déjà identifiés :
D'ingénieurs polyvalents de haut niveau, cadres supérieurs, créateurs et chefs d'entreprise ;
De hauts cadres techniques de l'Etat ;
D'enseignants-chercheurs pour l'enseignement supérieur, grâce à la mise en place d'un troisième cycle et des activités de recherche.
Un diplôme national d'ingénieur polyvalent est délivré à l'issue du programme.
Article 3
Etablissements d'implantation
Le Programme repose sur la mise en place progressive d'un réseau d'établissements partenaires en France et au Vietnam qui décident de coopérer de manière étroite et confiante, dans un esprit d'ouverture international.
Au Vietnam, quatre établissements d'enseignement supérieur sont ainsi d'ores et déjà identifiés :
Institut polytechnique de Hanoi ;
Ecole supérieure de génie civil de Hanoi ;
Université technique de Ho Chi Minh-Ville (relevant de l'Université nationale de Ho Chi Minh-Ville) ;
Ecole technique de Danang (relevant de l'Université de Danang).
Après accord entre les Parties vietnamienne et française, d'autres établissements peuvent être admis à rejoindre le Programme. Le statut d'établissement associé est accordé aux instituts du Centre national des sciences naturelles et de la technologie (CNSNT) ou aux départements de l'Université nationale qui ont vocation à accueillir les étudiants souhaitant se diriger vers des carrières de recherche fondamentale ou appliquée.
En France, les grandes écoles d'ingénieurs françaises qui désirent développer un partenariat privilégié avec le Vietnam dans les sciences de l'ingénieur constituent un consortium d'appui dont les règles de fonctionnement sont données en annexe (cf. annexe III).
Article 4
Contenu des formations
Ce nouveau programme d'enseignement vietnamien s'intègre au système existant de formation d'ingénieurs et s'attache à :
Préserver la solide formation de base, dispensée par le premier cycle (deux premières années), le tronc commun de troisième année et une formation suffisamment large en quatrième année ;
Développer un domaine de compétence plus spécialisé, acquis partiellement en quatrième année et surtout en cinquième année (cf. annexe I). Chaque étudiant de quatrième année commence à se spécialiser dans un secteur de l'ingénierie tout en suivant obligatoirement des cours relevant d'autres secteurs afin d'élargir sa culture scientifique.
L'ingénieur ainsi formé peut directement faire la preuve de ses qualités dès son embauche dans une entreprise et peut assurer à terme des fonctions de direction et s'adapter aux révolutions technologiques et entrepreneuriales en cours et à venir.
Le cursus proposé permet de maintenir une grande souplesse dans la création ou la suppression d'options. Il permet de s'adapter en permanence à l'évolution rapide du paysage industriel vietnamien.
Le volume horaire d'enseignement est de l'ordre de neuf cents heures par an. Le contenu détaillé du cursus est arrêté par des discussions conjointes entre les établissements vietnamiens et les établissements français associés au sein du Consortium. Trois points font l'objet d'une attention particulière (cf. annexe II) :
Les enseignements du tronc commun ;
Le choix des branches et des options ;
Les enseignements de deux langues étrangères (français, anglais). Des cours de spécialité en langue étrangère seront également dispensés par certains des meilleurs spécialistes étrangers, en 5e année du cursus.
Des compléments de mathématiques, de physique et de chimie sont assurés dans les enseignements du premier cycle.
Article 5
Mode de sélection
Le programme vise à attirer les meilleurs étudiants à l'issue d'une sélection rigoureuse.
Deux modes de sélection complémentaires sont mis en place :
- Le premier intervient à l'entrée dans l'enseignement supérieur, selon les notes obtenues aux concours d'entrée aux universités (des coefficients spécifiques sont attribués à ces notes en vue d'assurer la sélection des candidats les mieux à même de tirer profit d'une formation d'ingénieurs d'excellence).
Les étudiants sélectionnés suivent, durant les deux premières années du cycle d'enseignement supérieur (1er cycle), les cours des instituts, écoles ou universités existant actuellement, auxquels sont adjoints des compléments de cours. Pour les étudiants échouant aux examens continus, le passage dans le système d'enseignement ne relevant pas du Programme doit être possible, sous certaines conditions.
- Le second intervient à l'issue de deux années d'études au-delà du baccalauréat et permet de recruter des étudiants de qualité des établissements membres ou d'autres universités.
Une attention particulière sera portée aux meilleurs des étudiants scientifiques issus du système des classes bilingues.
Article 6
Conseil d'orientation et d'évaluation
Le Programme est conduit par un comité mixte d'orientation et d'évaluation, composé statutairement :
D'un représentant de chacun des établissements vietnamiens partenaires ;
D'un représentant de chaque membre du Consortium français (dans la limite de cinq personnes) ;
De quatre représentants des ministères vietnamiens et français concernés ;
De personnalités extérieures, scientifiques, chefs d'entreprise et administrateurs de renom, qui sont désignées d'un commun accord, dans la limite de quatre personnes ;
Du chef de projet français, coordinateur placé auprès de l'ambassade de France au Vietnam pour y suivre le programme de coopération.
Si nécessaire, d'autres experts peuvent être invités.
Le Comité se réunit une fois par an au Vietnam, sous la présidence tournante de M. le ministre de l'éducation et de la formation et de M. l'ambassadeur de France, ou de leurs représentants.
Le Consortium français et les établissements vietnamiens présentent un rapport d'activité annuel devant le Comité.
Article 7
Liens avec les entreprises et les collectivités locales
Tout en respectant l'autonomie des établissements d'enseignement en matière de gestion et de recherche, des liens spécifiques sont établis entre le monde économique et le Programme. Les entreprises industrielles et de services des deux pays partenaires sont concernées au premier chef par un programme qui vise à former des cadres de niveau international répondant aux besoins du Vietnam. L'implication des entreprises et, plus généralement, des milieux économiques et des collectivités locales prend les formes suivantes :
- Avis sur l'adéquation des cursus aux besoins actuels et futurs de l'industrie et des services ;
- Soutien financier au programme, en particulier pour les équipements de travaux pratiques ;
- Accueil des stagiaires en cours et en fin d'études ;
- Recrutement de diplômés correspondants aux besoins de l'entreprise ou de l'administration concernées.
Les associations d'anciens élèves des écoles membres du consortium sont invitées à participer, en tant que conseil, aux diverses activités notamment en ce qui concerne les aspects pédagogiques ou les relations avec les milieux industriels.
Un groupe de travail ad hoc est formé de représentants des partenaires du Programme et des milieux économiques intéressés. Il se réunit préalablement à la réunion du comité d'orientation et d'évaluation dont il peut éclairer les travaux.
Article 8
Financements et ressources humaines nécessaires
Dans la limite de leurs disponibilités budgétaires et dans le respect de leur réglementation interne, les deux Parties s'engagent à apporter leur pleine contribution au Programme, selon les participations respectives suivantes :
Pour la partie vietnamienne :
- mise à disposition du corps enseignant vietnamien ;
- petits équipements et consommables (eau, électricité...) ;
- disponibilité des bâtiments nécessaires ;
Pour la partie française :
- assistance pédagogique, notamment sous la forme de missions d'enseignants, de documentation scientifique et d'apport d'équipements ;
- accueil de stagiaires et programmes d'échanges d'étudiants, de professeurs, de chercheurs. Des bourses de stage pour l'année de spécialisation ou de thèse (notamment à temps partagé entre le Vietnam et la France), des séjours d'enseignants et de chercheurs en France, des bourses parrainées par des entreprises ou des collectivités locales sont mis en place ;
conjointement pour l'équipement en matériels de travaux pratiques et pédagogiques, les crédits d'aide publique ainsi que les concours des entreprises peuvent être mobilisés à cet effet, en complément des moyens dégagés par les établissements vietnamiens.
A N N E X E I
CURSUS PROPOSE
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DISPOSITIF DE FORMATION
A N N E X E I I I
I. - Nature du Consortium
Un consortium réunit les établissements d'enseignement supérieur français désireux d'apporter un soutien spécifique à la mise en place et à l'activité du Programme Gustave-Eiffel - Le Quy Don. Il vise à fédérer les approches, les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des objectifs du programme. Dans ce cadre, il est l'interlocuteur privilégié des autorités vietnamiennes et françaises compétentes. Fédérateur, il se doit d'engager la responsabilité de chacune de ses composantes. Ouvert, il repose sur l'acceptation de règles communes. Il permet une meilleure visibilité et une efficacité accrue, en évitant la dispersion et la concurrence mais en favorisant le partenariat et la synergie.
II. - Responsabilité du consortium
Le consortium apporte son appui à la mise en place et à l'activité du Programme sous les formes suivantes :
1. Aide à la conception des cycles de formation : cursus, méthodes et besoins en matériels pédagogiques, liens avec le marché du travail, spécialisation ultérieure...
Cette aide porte notamment sur les points suivants :
a) Conditions d'accès aux filières de formation : niveau de recrutement, nature des épreuves, maîtrise du français, éventuelles classes préparatoires... ;
b) Tronc commun aux filières : matières et méthodes, degré de différenciation, options... ;
c) Cursus spécialisés : selon l'année d'étude, le site, stages en entreprises ou administrations...
2. Identification des besoins devant être couverts par les partenaires français (établissements d'enseignement, ministères, entreprises, collectivités locales...), en complément de ceux dégagés par les autorités compétentes vietnamiennes :
a) Cette identification porte sur une période suffisamment longue (cinq à sept ans) pour bien appréhender les développements attendus des filières. Elle distingue la nature des interventions en les reliant aux besoins : enseignants, matériels, bourses, stages, documentation, séminaires... ;
b) Cette identification est mise à jour annuellement afin de tenir compte des évolutions pédagogiques et d'optimiser les moyens mis en oeuvre au regard des réalisations passées.
3. Appui à l'activité des filières par :
a) La participation à des fonctions exercées en commun afin d'éviter les doublons, de dégager les moyens, notamment financiers, au sein des établissements, d'évaluer en continu les réalisations et, le cas échéant, de les adapter ;
b) La prise de responsabilité individuelle par les établissements pour un volet précis (pédagogie, matériels, stages, documentation...) ou le soutien à tout ou partie d'un cursus. Cette responsabilité peut être directe ou partagée (chef de file) ; elle fait l'objet d'une transparence et d'une mise en commun des expériences.
III. - Fonctionnement du consortium
Les règles suivantes s'appliquent aux membres du consortium :
a) La participation est ouverte sur la base des critères suivants :
- intervention dans une filière correspondant à une priorité pour les autorités vietnamiennes et pour la coopération franco-vietnamienne, pouvant bénéficier à ce titre d'un soutien spécifique ;
- disponibilité de l'établissement adhérent à s'impliquer de manière suffisamment forte et durable dans le soutien au projet ;
b) Le consortium se réunit régulièrement - deux fois par an (novembre, février), une fois les formations en place - sous la présidence (tournante) de l'un de ses membres. Des représentants des administrations françaises concernées - et, en tant que de besoin, des autorités vietnamiennes compétentes - participent à ces réunions. Ces réunions doivent permettre :
- de faire le point de l'état d'avancement du projet, de s'assurer de la cohérence de ses éléments et de réfléchir aux éventuels aménagements souhaités par les partenaires vietnamiens ou qui doivent être proposés : cursus, méthodes, moyens humains et matériels... ;
- d'établir un tableau synthétique pluriannuel glissant des besoins des filières de formation en missions d'enseignements, en postes d'enseignants et de professeurs associés, en flux d'échanges d'étudiants, en documentation, ...
- de mobiliser les moyens nécessaires au sein des établissements concernés ;
- de définir avec les représentants des administrations françaises (et, le cas échéant, vietnamiens) les contributions complémentaires. A cet égard, une approche harmonieuse est menée en direction des collectivités locales, entreprises et organismes socio-professionnels ;
c) Les représentants du consortium participent aux travaux du Comité mixté d'orientation et de suivi.
A N N E X E I V
UN PROJET A BENEFICES MUTUELS
1. Visant à l'excellence, le programme donne, par une solide formation générale de base en sciences exactes et en sciences de l'ingénieur, une grande faculté d'adaptation aux étudiants.
2. Cette formation qui devrait conjuguer prestige et débouchés assurés à court terme, contribuera à permettre le maintien du recrutement par les universités technologiques des étudiants d'un excellent niveau.
3. Cette action d'envergure peut permettre la formation d'un nombre significatif d'ingénieurs, au-delà des chiffres actuels, et par là même renforcer la coopération existante en sciences de l'ingénieur.
4. Ce programme devrait permettre d'accroître le volume des transferts de technologies et de savoir-faire industriel.
5. Une bonne maîtrise des langues étrangères (avec le français et l'anglais comme langues étrangères obligatoires) est une des composantes pédagogiques du programme.
D'autres éléments de référence peuvent être mentionnés :
Programme d'ampleur nationale ;
Compatibilité avec le cadre de l'enseignement général vietnamien ;
Corpus d'enseignants formés à la française déjà significatif ;
Equipements et débouchés (pour les meilleurs étudiants) fournis par les entreprises françaises et multinationales.
Critères devant impérativement être respectés :
Le programme doit posséder une dimension nationale (recrutement, affichage) ;
La carte de l'excellence doit être jouée résolument ;
Il s'agit avant tout de fédérer les efforts existants, de mettre en place des synergies dans un cadre commun et autour d'un projet mobilisateur ;
Il doit répondre aux besoins du Vietnam et mobiliser les entreprises françaises et vietnamiennes, tout en tenant compte de leurs préoccupations ;
Ce projet suppose la mise à disposition d'enseignants français (dans un premier temps) et d'une part des équipements requis pour assurer la bonne formation des ingénieurs concernés.
A N N E X E V
COMPLEMENTS D'INFORMATION
CONCERNANT LE DISPOSITIF DE FORMATION
Déroulement du cursus
Le schéma ci-dessous donne un aperçu de la progression des enseignements, premier cycle (1-2), tronc commun (3), branche (4), option (5), et des aménagements nécessaires de l'enseignement.
Baccalauréat
et concours
nationaux
1
2
3
4
5
Remarque : en grisé, partie du cursus modifiée de manière significative.
Recrutement
Septembre 1998 : selon l'avancement des travaux du groupe de travail. Il paraît souhaitable de prévoir la sélection de :
200 étudiants à l'entrée du premier cycle ;
200 autres parvenus en fin de 1re année de premier cycle ;
Si la définition des cursus du tronc commun est assez précise et peut être alors mise en oeuvre, 200 étudiants sortant du premier cycle et s'engageant dans le tronc commun ;
A terme : étudiants recrutés principalement à l'entrée du permier cycle (400 ?), un accès étant également ménagé à l'entrée du tronc commun pour des étudiants précédemment non sélectionnés à l'Institut polytechnique ou venant d'autres écoles (50 au total ?).
Progression hypothétique des effectifs
Modalités d'enseignement
Premier cycle (années 1 et 2) : basées sur le cursus existant ; renforcement en mathématiques, outils de calcul, méthodes physiques.
Tronc commun et branche (années 3 et 4) : enseignement entièrement nouveau.
Spécialisation s.s. (année 5) : enseignement largement amendé, avec le souci de la rapprocher de certaines des spécialisations existantes.
Fait à Paris, le 2 juillet 1998.